Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KOSMI au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à 35 rue de la tuilerie 13290 Les Milles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 84060210600014 ci-après dénommée “KOSMI” et gérant le site www.kosmi-paris.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kosmi-paris.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société KOSMI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kosmi-paris.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part qu’il garantit avoir la qualité de consommateur professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qu’il dispose du diplôme de coiffure nécessaire à l’utilisation des produits de lissages capillaires, à ce titre, il est expressément prévu que le client agit en dehors de toute activité commerciale.

D’autre part, il garantit avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les produits commandés sur le site : www.kosmi-paris.com et livrés exclusivement en France métropolitaine et la Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors France, il convient de la signaler pour avoir un devis spécifique.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.kosmi-paris.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.kosmi-paris.com est mis à jour régulièrement. La société KOSMI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.  De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kosmi-paris.com de la société KOSMI, dans la limite des stocks disponibles. La société KOSMI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.kosmi-paris.com est destinée à une clientèle exclusive de professionnel de la coiffure résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Hors Taxes (HT), les prix sont assujettis à la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KOSMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 240 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 240 euros HT, un forfait de participation aux frais d’expédition sera
facturé à l’acheteur d’un montant de 9.90 euros TTC.

Avant toute commande, l’acheteur professionnel doit créer un compte sur le site www.kosmi- paris.com , faire sa demande de mot de passe en justifiant de son statut par l’envoi de son KBIS ou de son diplôme de coiffure et de sa pièce d’identité. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Les visiteurs particuliers non professionnels de la coiffure ne sont pas autorisés à accéder à la boutique en ligne et l’espace professionnel. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KOSMI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement suivantes :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
    connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du paiement par carte, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
  • Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors
    recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
    Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

  • La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KOSMI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société KOSMI il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS KOSMI 35 rue de la tuilerie 13290 Les Milles ; soit par email à l’adresse suivante : contact@kosmi-paris.com

La société KOSMI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

6.1 Modalité de retour
Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans ce délai de quarante 14 jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à la Société KOSMI l’adresse suivante : SAS KOSMI 35 rue de la tuilerie 13290 Les Milles, accompagnés de la facture et du motif du retour. Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la Société KOSMI se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. La Société KOSMI n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne de la société KOSMI.

6.2 Le remboursement de la commande
La Société KOSMI procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues précédemment, ainsi que des Frais de Livraison payés par le client par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par la Société KOSMI dans la mesure où le client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.


Sauf cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour toute livraison en France (Métropole et Corse), le délai indicatif est de 48h (jours ouvrés) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé commande. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors France, il convient de signaler pour obtenir un devis spécifique. En cas de retard, la responsabilité sur vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce
soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l’échange du produit. La société KOSMI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse du bon de commande par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KOSMI. À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé)… Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dès lors qu’un évènement inattendu intervient (colis endommagé, produit manquant…) le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients KOSMI dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Tous les produits fournis par la société KOSMI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KOSMI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante SAS KOSMI 35 rue de la tuilerie 13290 Les Milles, dans un délai de quatorze jours après livraison.Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne KOSMI ne pourra être effectué dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque KOSMI.

La société KOSMI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.kosmi-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KOSMI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Collecte des données :
La société KOSMI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS KOSMI 35 rue de la tuilerie 13290 Les Milles

11.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société KOSMI représenté par son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site www.kosmi-paris.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.kosmi-paris.com traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.kosmi-paris.com les traite.

11.2 Finalité des données collectées
www.kosmi-paris.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
 pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
 pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.kosmi-paris.com : adresse email
 pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La société KOSMI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

11.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.kosmi-paris.com disposent des droits suivants :

 droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.kosmi-paris.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que www.kosmi-paris.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.kosmi-paris.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.kosmi-paris.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.kosmi-paris.com par écrit à l’adresse suivante :

SAS KOSMI 35 rue de la tuilerie 13290 les milles. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.kosmi paris.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.kosmi-paris.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

11.4 Non-communication des données personnelles
www.kosmi-paris.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.kosmi-paris.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). www.kosmi-paris.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.kosmi-paris.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.kosmi-paris.com ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.kosmi-paris.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.kosmi-paris.com sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site www.kosmi-paris.com , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle:

Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, nom de société, numéro siret,
numéro de TVA, adresse mail.

www.kosmi-paris.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés:
Age, sexe, ville, catégorie socio professionnelle, comportement d’achat
Ces données sont conservées pour une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle.

Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kosmi-paris.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.kosmi-paris.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kosmi-paris.com . Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.kosmi-paris.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.kosmi-paris.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Liens hypertextes « cookies » et balises “tags” internet Le site www.kosmi-paris.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.kosmi-paris.com. Cependant, www.kosmi-paris.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.kosmi-paris.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.kosmi-paris.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.kosmi-paris.com informe l’Utilisateur que, dans ce
cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsquewww.kosmi-paris.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.kosmi-paris.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.kosmi-paris.com , résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour www.kosmi-paris.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookieswww.kosmi-paris.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Pinterest, Facebook, Instagram et Google Plus figurant sur le Site de www.kosmi-paris.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.kosmi-paris.com , Pinterest, Facebook, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile dewww.kosmi-paris.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.kosmi-paris.com dépose ce type de cookies.
Balises (“TAGS”) Internet www.kosmi-paris.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  Cette technologie permet à www.kosmi-paris.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.kosmi-paris.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.